T-5, r. 3 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Full text
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance-responsabilité professionnelle des technologues en radiologie (R.R.Q., 1981, c. T-5, r. 3).
Décision 97-10-30, a. 5.